Préambule
L’utilisation du site tourisme-yonne.com/pro entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter. Yonne Tourisme se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du site tourisme-yonne.com/pro emporte ré-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ; 
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ; 
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus). En cas de violation de ces dispositions, Côte-d’Or Attractivité sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs. 

Accès au site
Le site tourisme-yonne.com/pro est accessible 24h/24, 7 jours/7, sauf précisions contraires. 
La responsabilité de Yonne Tourisme ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site
Yonne Tourisme interdit l’utilisation des coordonnées figurant sur le site tourisme-yonne.com/pro en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale. 

Conduite de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Limitation de responsabilité
L’utilisateur admet expressément utiliser le site tourisme-yonne.com/pro à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site tourisme-yonne.com/pro fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections.
En tout état de cause, Yonne Tourisme ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site tourisme-yonne.com/pro, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ; 
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site tourisme-yonne.com/pro.

Droit applicable – Attribution de juridiction
Les conditions d’utilisation du site tourisme-yonne.com/pro sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. 
Seul le tribunal d’Auxerre sera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de commerce d’Auxerre ou de Sens seront compétents.

Date de la dernière mise à jour : septembre 2023