Le Département a instauré la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2019. Le produit de cette taxe contribue au financement des actions menées dans le cadre du développement de l’attractivité touristique de l’Yonne.

Les modalités d’application
La taxe additionnelle départementale ne s’applique que si la taxe de séjour est instaurée sur le territoire communal ou intercommunal.
Tout comme la taxe de séjour, la taxe additionnelle départementale n’est pas un impôt qui pèse sur les prestataires, les communes ou les EPCI. Ce sont les clients des hébergeurs qui la règlent.
La taxe additionnelle départementale s’élève à 10% de la taxe de séjour. Elle est recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour, à laquelle elle s’ajoute.

Exemple au réel :
Si le montant de la taxe de séjour d’un hébergement est fixé à 0,70€ par personne et par nuitée, la taxe additionnelle correspondra à 10% de 0,70€, soit 0,07€. Le client devra donc s’acquitter d’un montant global de 0,77€ par nuitée.

La taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour est reversée par l’EPCI selon la même périodicité qu’elle la perçoit des hébergeurs.

À SAVOIR
Tout comme la taxe de séjour, le tarif de la taxe additionnelle départementale doit apparaître de manière visible pour le client chez l’hébergeur et figurer sur le même affichage que celui de la taxe de séjour.