Aller au contenu principal
Accueil
yonne.tourisme-bourgogne.pro

Formulaire de recherche

  • JE SUIS PORTEUR D’UN PROJET TOURISTIQUE
    • Mode d'emploi
    • Je veux créer...
      • un hébergement
      • un restaurant
      • une activité de loisirs
      • une activité de transport / un circuit
      • un site ou un lieu de visite
      • un évènement ou une manifestation
    • Je m'informe sur la loi
    • Démarches qualité
    • Aides et contacts
    • Je veux promouvoir mon projet
      • Je veux communiquer
        • Le S.R.I.T.
        • Internet et réseaux sociaux
        • Le V.I.T. et la base de données touristique
        • Le service presse de Yonne Tourisme
        • Les éditions de Yonne Tourisme
      • Je veux commercialiser
        • La règlementation commerciale
        • Travailler avec les TO
        • Travailler avec les réceptifs
        • Travailler avec Yonne Réservation
    • Je veux utiliser la marque
    • Je veux connaître les chiffres clés
      • L'offre
      • La fréquentation
      • Les fiches thématiques
      • Le poids économique
      • Les clientèles
      • Les marchés
    • Les clientèles par filières
    • Les clientèles par marchés
    • Poids économique
    Stay
  • JE SUIS PRESTATAIRE DU TERRITOIRE
    • Je m'informe sur la loi
      • Les lois de commercialisation
      • Les lois de compétence touristique
      • Les normes handicap
      • Les normes de classement
    • Je veux communiquer
      • Le S.R.I.T.
      • Internet et réseaux sociaux
      • Le V.I.T. et la base de données touristiques
      • Le service presse de Yonne Tourisme
      • Les éditions de Yonne Tourisme
    • Je veux commercialiser
      • La réglementation commerciale
      • Travailler avec les TO
      • Travailler avec les réceptifs
      • Travailler avec Yonne Réservation
    • Démarches qualité
    • Je veux utiliser la marque
    • Aides et contacts
    • Je veux connaître les chiffres clés
      • L'offre
      • La fréquentation
      • Les fiches thématiques
      • Le poids économique
      • Les clientèles
      • Les marchés
    • Bénéficier d'un diagnostic de son site Internet
    • Etablir un contrat de partenariat communication
    Stay
  • JE SUIS ORGANISATEUR DE VOYAGE
    • Je veux découvrir...
      • l'Yonne
    • Je veux organiser un circuit...
      • dans l'Yonne
    • Je veux un contact...
      • dans l'Yonne
    • Photothèque
    Stay
  • JE SUIS JOURNALISTE
    • Je veux découvrir...
      • l'Yonne
    • Je veux un contact...
      • dans l'Yonne
    • Photothèque
    Stay
  • JE TRAVAILLE EN OFFICE DE TOURISME
    • Le Relais Territorial des OT & SI de l'Yonne
    • Les OT & SI de l'Yonne
    • Les OT & SI et la législation
    • Classement des Offices de Tourisme
    • Animation Numérique du Territoire
    • Les éditions de Yonne Tourisme
    • Chambres d'hôtes référence®
    • Formation
    • Promotion
    Stay
  • JE VEUX CONNAITRE LA POLITIQUE TOURISTIQUE DU TERRITOIRE
    • La politique touristique dans l'Yonne
      • Le bureau de Yonne Tourisme
      • Les missions et métiers de Yonne Tourisme
      • Le plan marketing
      • Le Schéma Départemental de Développement Touristique
      • Le bilan d'activité de Yonne Tourisme
      • Le guide des aides touristiques du Conseil Régional
    • Lettres d'information et de liaison
    • Le concours départemental de fleurissement & le label Villes et Villages Fleuris
    • La marque Petites Cités de Caractère®
    • Collectif tourisme Bourgogne
    Stay

Vous êtes ici

Accueil » Je veux promouvoir mon projet » Je veux commercialiser » La règlementation commerciale

La règlementation commerciale

La règlementation commerciale du Tourisme

Téléchargez "La loi de commercialisation"

Téléchargez "La fiche documentaire RN2D"

Téléchargez "La règlementation et les conseils pour la création de produits touristiques"

Dans cette rubrique

  • Je veux promouvoir mon projet
    • Je veux commercialiser
      • La règlementation commerciale
      • Travailler avec les TO
      • Travailler avec les réceptifs
      • Travailler avec Yonne Réservation
    • Je veux communiquer
      • Le S.R.I.T.
      • Internet et réseaux sociaux
      • Le V.I.T. et la base de données touristique
      • Le service presse de Yonne Tourisme
      • Les éditions de Yonne Tourisme
  • Mode d'emploi
  • Je veux créer...
    • un hébergement
    • un restaurant
    • une activité de loisirs
    • une activité de transport / un circuit
    • un site ou un lieu de visite
    • un évènement ou une manifestation
  • Je m'informe sur la loi
  • Démarches qualité
  • Aides et contacts
  • Je veux utiliser la marque
  • Je veux connaître les chiffres clés
    • L'offre
    • La fréquentation
    • Les fiches thématiques
    • Le poids économique
    • Les clientèles
    • Les marchés
  • Les clientèles par filières
  • Les clientèles par marchés
  • Poids économique

APPELS D'OFFRES

OFFRES D’EMPLOI

PHOTOTHÈQUE

NEWSLETTER

QUI SOMMES-NOUS

 Mentions légales - Partenaires

  • ACCUEIL
  • APPEL D’OFFRES
  • OFFRES D'EMPLOI
  • QUI SOMMES-NOUS

JE SUIS PORTEUR D’UN PROJET TOURISTIQUE

  • Mode d'emploi
  • Je veux créer...
    • un hébergement
    • un restaurant
    • une activité de loisirs
    • une activité de transport / un circuit
    • un site ou un lieu de visite
    • un évènement ou une manifestation
  • Je m'informe sur la loi
  • Démarches qualité
  • Aides et contacts
  • Je veux promouvoir mon projet
    • Je veux communiquer
      • Le S.R.I.T.
      • Internet et réseaux sociaux
      • Le V.I.T. et la base de données touristique
      • Le service presse de Yonne Tourisme
      • Les éditions de Yonne Tourisme
    • Je veux commercialiser
      • La règlementation commerciale
      • Travailler avec les TO
      • Travailler avec les réceptifs
      • Travailler avec Yonne Réservation
  • Je veux utiliser la marque
  • Je veux connaître les chiffres clés
    • L'offre
    • La fréquentation
    • Les fiches thématiques
    • Le poids économique
    • Les clientèles
    • Les marchés
  • Les clientèles par filières
  • Les clientèles par marchés
  • Poids économique

JE SUIS PRESTATAIRE DU TERRITOIRE

  • Je m'informe sur la loi
    • Les lois de commercialisation
    • Les lois de compétence touristique
    • Les normes handicap
    • Les normes de classement
  • Je veux communiquer
    • Le S.R.I.T.
    • Internet et réseaux sociaux
    • Le V.I.T. et la base de données touristiques
    • Le service presse de Yonne Tourisme
    • Les éditions de Yonne Tourisme
  • Je veux commercialiser
    • La réglementation commerciale
    • Travailler avec les TO
    • Travailler avec les réceptifs
    • Travailler avec Yonne Réservation
  • Démarches qualité
  • Je veux utiliser la marque
  • Aides et contacts
  • Je veux connaître les chiffres clés
    • L'offre
    • La fréquentation
    • Les fiches thématiques
    • Le poids économique
    • Les clientèles
    • Les marchés
  • Bénéficier d'un diagnostic de son site Internet
  • Etablir un contrat de partenariat communication

JE SUIS ORGANISATEUR DE VOYAGE

  • Je veux découvrir...
    • l'Yonne
  • Je veux organiser un circuit...
    • dans l'Yonne
  • Je veux un contact...
    • dans l'Yonne
  • Photothèque

JE SUIS JOURNALISTE

  • Je veux découvrir...
    • l'Yonne
  • Je veux un contact...
    • dans l'Yonne
  • Photothèque

JE TRAVAILLE EN OFFICE DE TOURISME

  • Le Relais Territorial des OT & SI de l'Yonne
  • Les OT & SI de l'Yonne
  • Les OT & SI et la législation
  • Classement des Offices de Tourisme
  • Animation Numérique du Territoire
  • Les éditions de Yonne Tourisme
  • Chambres d'hôtes référence®
  • Formation
  • Promotion

JE VEUX CONNAITRE LA POLITIQUE TOURISTIQUE DU TERRITOIRE

  • La politique touristique dans l'Yonne
    • Le bureau de Yonne Tourisme
    • Les missions et métiers de Yonne Tourisme
    • Le plan marketing
    • Le Schéma Départemental de Développement Touristique
    • Le bilan d'activité de Yonne Tourisme
    • Le guide des aides touristiques du Conseil Régional
  • Lettres d'information et de liaison
  • Le concours départemental de fleurissement & le label Villes et Villages Fleuris
  • La marque Petites Cités de Caractère®
  • Collectif tourisme Bourgogne